Directive européenne

Une directive européenne est une règle adoptée par l’Union européenne qui impose aux États membres d’atteindre un résultat déterminé.
Chaque État doit ensuite adapter son droit national pour atteindre ce résultat, selon les modalités qu’il choisit. La directive ne fonctionne donc pas exactement comme un règlement européen, qui s’applique directement dans les États membres.
Dans le domaine comptable, les directives européennes influencent les règles nationales relatives aux comptes, à leur publication, à leur contrôle et aux informations de durabilité.

Retrouvez ce terme dans ces cours

  • PCG - France/La normalisation comptableHors parcours
  • PCG - France/Les sources du droit comptableHors parcours
← Tous les termes