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Déclaration d'accessibilité

Plateforme e-cole.io — conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)

Éditeur
E-cole, SAS au capital de 41 500,00 €, immatriculée au R.C.S. de Saint-Denis de la Réunion (n° de gestion 2022 B00 418), SIRET 911 179 067, dont le siège est au 51 rue Issop Ravate, 97400 Saint-Denis (La Réunion).
Plateforme concernée
www.e-cole.io (et le domaine e-cole.io)
Référentiel
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1
Cadre juridique
Article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; article 47 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 ; directive (UE) 2016/2102.
Date d'établissement
18 juin 2026 — mise à jour le 23 juin 2026

La SAS E-cole s'engage à rendre sa plateforme accessible à toutes et tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. L'accessibilité numérique est, pour un service éducatif accueillant des élèves en situation de handicap, une condition directe de l'égalité d'accès à l'apprentissage.

À cette fin, E-cole met en œuvre une stratégie pluriannuelle (cf. schéma pluriannuel 2026-2029 et plan d'action 2026). La présente déclaration s'applique à l'application web www.e-cole.io.

1. État de conformité

www.e-cole.io est partiellement conforme avec le RGAA 4.1.

Déclaration provisoire — audit en cours. Au 23 juin 2026, la conformité strictement avérée (critères vérifiés par la campagne de tests manuels avec technologies d'assistance) atteint 67,7 % des critères applicables, soit au-delà du seuil de 50 % requis pour une « conformité partielle ». La campagne de tests n'étant pas achevée, ce taux est susceptible d'évoluer ; le statut sera confirmé (« partiellement conforme » ou « totalement conforme ») à l'issue de l'audit complet.

Par exigence de rigueur, E-cole publie le taux strictement avéré (67,7 %) plutôt qu'un taux optimiste : tant que la campagne de tests manuels (restitution par lecteur d'écran, navigation au clavier, zoom à 200 %, reflow à 320 px) n'est pas terminée et qu'aucun audit externe contradictoire n'a été produit, le taux affiché ne préjuge pas du résultat des critères restant à tester.

2. Résultats des tests

L'audit interne, réalisé le 9 juin 2026 par analyse statique exhaustive du code source (templates, feuilles de style, scripts, configuration), puis complété par une campagne de tests manuels lancée le 15 juin 2026, couvre les 106 critères du RGAA 4.1 répartis en 13 thématiques. Sa répartition est la suivante :

Répartition des 106 critères RGAA 4.1 par thématique (audit du 9 juin 2026)
ThématiqueConformesPrésumés conformesNon conformesNon applicablesNon testés
1. Images02241
2. Cadres02000
3. Couleurs01200
4. Multimédia01057
5. Tableaux02402
6. Liens02000
7. Scripts03101
8. Éléments obligatoires44011
9. Structuration03010
10. Présentation15107
11. Formulaires19111
12. Navigation15113
13. Consultation23133
Total942131626

Le tableau ci-dessus reflète l'instantané d'analyse statique du 9 juin 2026. Depuis, la campagne de tests manuels (lancée le 15 juin 2026) a fait évoluer cette répartition : au 23 juin 2026, on compte 21 critères conformes, 35 présumés conformes, 10 non conformes, 16 non applicables et 24 non testés.

Selon le mode de calcul RGAA (conformes rapportés aux conformes et non conformes, les critères non applicables étant exclus), deux bornes se dégagent :

  • Taux avéré (conformité strictement établie) : 67,7 % — soit 21 critères conformes sur 31 (21 + 10).
  • Taux provisoire (dispositifs présents, validation en cours) : 84,8 % — les 35 critères « présumés conformes » désignent des dispositifs d'accessibilité présents dans le code dont la pertinence reste à confirmer manuellement.

Le taux définitif se situera entre ces deux bornes. Il dépend de la validation manuelle des 35 critères présumés conformes et du résultat des 24 critères encore « non testés » (qui exigent un lecteur d'écran, un clavier réel ou un test de reflow). Au 23 juin 2026, la campagne (NVDA + Firefox, clavier, couleur / contraste, zoom / reflow) a clôturé les gabarits « Accueil », « Authentification » et « Session d'exercice », et bien avancé l'« Administration » et la « Plateforme » ; elle a confirmé la mise en accessibilité des repères de navigation et du lien d'évitement sur les quatre espaces, et permis de corriger plusieurs non-conformités. Les gabarits restants (pages légales, salle d'examen, cours augmenté, suivi élève) et les composants transverses restent à couvrir.

3. Contenus non accessibles

3.1 Non-conformités

Les principaux contenus non accessibles, par ordre décroissant d'impact, sont les suivants (liste non exhaustive) :

  • une partie de l'information ou de la distinction est portée par la seule couleur : états « correction / solution » des exercices et certains liens en ligne non soulignés (critères 3.1, 10.6) ;
  • certains tableaux d'administration n'ont pas encore de titre (caption) ni d'en-têtes déclarés, et deux tableaux de données sont construits sans balise <table> (critères 5.1, 5.4, 5.6, 5.7) ;
  • les grands tableaux comptables imposent un défilement horizontal de la page à 320 px (absence de recomposition responsive) (critère 10.11) ;
  • certains champs de formulaire (listes déroulantes personnalisées, groupes de boutons radio en administration) ne sont pas toujours reliés à une étiquette explicite (critère 11.1) ;
  • l'éditeur de cours augmentés (ProseMirror) n'est pas exposé avec un rôle de zone de saisie (textbox / aria-multiline) (critère 7.1) ;
  • quelques boutons à icône seule n'ont pas encore de nom accessible (critère 1.1) ;
  • les vidéos pédagogiques embarquées ne sont pas systématiquement accompagnées d'une transcription ni de sous-titres (le mécanisme de transcription est prévu mais non encore alimenté) (critères 4.1, 4.5) ;
  • un contraste résiduel insuffisant subsiste sur la couleur de certains textes indicatifs / secondaires (critère 3.2).

Corrections livrées et validées en juin 2026 par la campagne de tests manuels : lien d'évitement et repères de navigation (landmarks) opérants sur les quatre espaces ; alternative clavier au glisser-déposer ; mise en accessibilité des composants pilotés par un clic non natif et des faux liens ; association programmatique des messages d'erreur à leur champ de formulaire ; alternative MathML des formules mathématiques ; restitution des messages de chargement par une région « live » ; bouton de pause du bandeau partenaires ; homogénéisation de l'accès au plan du site.

3.2 Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce stade. Le cas échéant, toute dérogation sera explicitement listée et justifiée dans une version ultérieure de la présente déclaration.

3.3 Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • les contenus tiers non maîtrisés par E-cole, notamment le lecteur vidéo YouTube intégré et le widget anti-robot Cloudflare Turnstile ;
  • les documents PDF générés côté serveur (bilans de compétences), qui feront l'objet d'un audit distinct ;
  • les modules hors production ou expérimentaux, non audités : gestion de l'abonnement (actuellement désactivée), assistant conversationnel (chatbot) et assistant d'exercices expérimental ;
  • les contenus archivés non mis à jour depuis le 23 septembre 2019, le cas échéant.

4. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 18 juin 2026 et mise à jour le 23 juin 2026. Elle s'appuie sur un audit interne (analyse statique du code assistée par outils, puis campagne de tests manuels en cours).

Technologies utilisées

HTML5, CSS / SCSS, JavaScript / TypeScript (Angular 20), composants ARIA personnalisés.

Agents utilisateurs et technologies d'assistance

  • navigateurs : Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari ;
  • lecteurs d'écran : NVDA avec Firefox (campagne en cours) ; JAWS et VoiceOver planifiés ;
  • outils automatisés : axe-core, Lighthouse, ainsi qu'une revue de code statique exhaustive selon la méthode RGAA 4.1.

Pages testées (échantillon)

  • page d'accueil ;
  • inscription, connexion, mot de passe oublié ;
  • tableau de bord de l'élève ;
  • session d'exercice et salle d'examen ;
  • plateforme et parcours guidés ;
  • pages légales et formulaire de contact ;
  • back-office (gestion des classes, établissements, normes, cours) ;
  • cours augmenté / éditeur de contenu riche.

5. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter E-cole pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • courriel dédié : accessibilite@e-cole.io ;
  • formulaire de contact : page « Nous contacter » ;
  • courrier postal : SAS E-cole, 51 rue Issop Ravate, 97400 Saint-Denis (La Réunion).

E-cole s'engage à répondre dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

6. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région : www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ;
  • écrire par courrier (gratuit, sans affranchissement) :
    Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.

Documents connexes

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2029
  • Plan d'action annuel 2026
  • Rapport d'audit d'accessibilité RGAA 4.1 (PDF)

Déclaration provisoire — dernière mise à jour le 23 juin 2026. La version définitive sera publiée à l'issue de l'audit de conformité complet.

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